Placement - Branche 21 - Placements
L’assurance-vie branche 21 (également appelée assurance-épargne) est un produit d'épargne à moyen ou long terme sous forme de contrat d’assurance-vie.
L’argent que vous épargnez avec une assurance-vie branche 21 s'appelle 'prime', comme pour les autres contrats d'assurance.
La principale caractéristique d'une telle assurance est qu'elle offre une grande sécurité pour ce qui concerne votre épargne et ce qu'elle va produire.
Ce que vous offre l’assureur au moment du remboursement :
- les primes que vous avez payées, diminuées des frais et des taxes ;
- les intérêts garantis par l'assureur : c'est ce qu'on appelle le rendement garanti. Dans la plupart des cas, les intérêts ne sont pas payés annuellement, mais sont capitalisés : ils sont ajoutés au capital d’origine, de sorte qu'ils produisent également des intérêts l'année suivante. Lorsque vous reprenez le capital, vous recevez ensemble le capital et tous les intérêts ;
- l’éventuelle participation bénéficiaire que l’assureur est disposé à payer. Elle n'est pas fixée à l'avance ou garantie, mais dépendra du bénéfice réalisé par l'assureur. Une fois que la participation bénéficiaire a été octroyée, l’assureur ne peut plus la reprendre.
Lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance-vie branche 21, vous avez plusieurs choix possibles :
- soit vous payez une seule prime à la conclusion du contrat, soit différentes primes (par exemple chaque année) en cours de contrat ;
- le contrat peut avoir une date d'échéance et une durée fixe, par exemple 10 ans, mais il peut aussi avoir une durée indéterminée ;
- si vous souhaitez offrir à vos héritiers un soutien financier au cas où vous décéderiez en cours de contrat, vous pouvez prévoir une couverture-décès ;
- si vous utilisez votre contrat pour constituer votre pension-complémentaire, ou pour épargner à long terme, vous pouvez bénéficier d'un avantage fiscal.
Quelle sont les différences entre les branche 21, 23 et 26 ?
Un certain nombre de différences entre les branches 21, 23 et 26 sont à noter. Les principales différences sont sur le plan de l’avantage fiscal, de la taxe sur les primes et du précompte mobilier.
Avantage fiscal
- Branche 21 : dans le cadre d’une assurance branche 21, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal dans le cas de l’épargne pension (prime maximale de 960 euros) ou de l’épargne à long terme (prime maximale de 2310 euros).
- Branche 23 : dans le cadre d’une assurance branche 23, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal dans le cas de l’épargne-pension.
- Branche 26 : un produit de branche 26 est fiscalement neutre pour les entreprises. Autrement dit, ces dernières ne paient pas de taxe sur les primes, mais un impôt sur les sociétés sur le rendement réalisé.
Taxe sur les primes
- Branche 21 : pour une assurance branche 21, vous payez une taxe sur les primes de 2 % sauf s’il s’agit d’une épargne-pension.
- Branche 23 : même chose que pour la branche 21.
- Branche 26 : avec un produit de la branche 26, vous n’êtes pas soumis à la taxe sur les primes car il ne s’agit pas d’une véritable assurance.
Précompte mobilier (impôts sur les biens mobiliers tels que les intérêts)
- Branche 21 : avec une assurance de la branche 21, vous payez un précompte mobilier si l’assurance ne dépasse pas les 8 ans ou si vous ne réclamez pas l’argent avant que les 8 ans soient écoulés. Le précompte mobilier est calculé sur un rendement fictif de 4,75 %.
- Branche 23 : avec une assurance de la branche 23, vous ne payez pas de précompte mobilier sauf si certaines garanties de rendement sont reprises dans l’assurance. Le précompte mobilier est calculé sur la valeur réelle, et non sur un rendement fictif de 4,75 %.
- Branche 26 : avec un produit de la branche 26, vous payez un précompte mobilier sur les intérêts acquis.